Mentions légales

Conformément aux dispositions de l’article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site internet les présentes mentions légales.

1. Édition du site

Le présent site est édité par la société REGLEY TRANSPORTS ET TRAVAUX PUBLICS (RTTP), Société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 2 000,00 €, dont le siège social est situé à : ZA LES DOUZE, 01390 SAINT-JEAN-DE-THURIGNEUX.

  • SIREN : 517 495 396

  • RCS : Bourg-en-Bresse

  • Téléphone : 06 88 57 74 20

  • Email : sebastien.rttp@gmail.com

2. Responsable de publication

Le directeur de la publication est Monsieur Sebastien REGLEY.

3. Hébergement

Le site est hébergé par la société Hostinger, dont le siège social est situé : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre. Site web : www.hostinger.fr

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble de ce site (structure, textes, logos, images, etc.) constitue une œuvre protégée par la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société REGLEY TRANSPORTS ET TRAVAUX PUBLICS.

5. Données personnelles et Cookies

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.

Le site collecte des données (via des formulaires de contact ou l’utilisation de cookies) pour assurer le bon fonctionnement des services et l’analyse d’audience. Pour en savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits, nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité (Lien à ajouter si tu as une page dédiée).

6. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l’entreprise.